Mentions légales

Les présentes Mentions légales sont portées à la connaissance de l’Utilisateur du site : www.benedictestallabourdillon.fr

Elles sont rédigées conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.

Le site benedictestallabourdillon.fr est accessible à l’adresse suivante https://benedictestallabourdillon.fr/  (Ci-après « le Site »)

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Editrice du site : Bénédicte Stalla-Bourdillon est domiciliée au 29 avenue du Général Leclerc 75014 Paris. Elle édite le site internet benedictestallabourdillon.fr via la plateforme en ligne Word Press, Son numéro de Siren : 892 628 058. Son Adresse mail : benedictestallabourdillon@protonmail.com. Son Téléphone : 07 69 95 68 93. Ci-après « l’Editrice »

2. Directrice de publication : Bénédicte Stalla-Bourdillon est la Directrice de publication et la gérante du site benedictestallabourdillon.fr. Son adresse mail de contact : benedictestallabourdillon@protonmail.com. Ci-après « la Directrice de publication »

3. Hébergeur du site : Hostinger dont le siège est situé à l’adresse suivante : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Il est joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact. Ci après « l’Hébergeur »

4. Utilisateur : tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site, est considéré comme utilisateur. Ci-après « L’Utilisateur »

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible à l’Utilisateur 24/24h et 7/7j. Sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance. Ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, L’Editrice s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 3 – Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont aussi exactes et précises que possible. Et la mise à jour du Site est périodique. Toutefois, L’Editrice ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la précision des informations mises à disposition sur le Site.

Donc, si vous constatez une erreur, une imprécision, une omission ou quelque chose qui peut apparaître comme un dysfonctionnement, n’hésitez pas à le signaler. Vous pourrez envoyer un email à l’adresse suivante : benedictestallabourdillon@protonmail.com en spécifiant la nature du problème de façon précise : page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur, etc. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Si des informations fournies par L’Editrice apparaissent inexactes, il appartiendra à l’Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

En conséquence, Bénédicte Stalla-Bourdillon décline toute responsabilité :

  • relative à toute imprécision, omission ou inexactitude concernant les informations disponibles sur le Site. Y compris si ces dommages sont la conséquence d’informations modifiées par un tiers qui se serait introduit sur le Site.
  • Pour tout dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement
  • Et d’une manière générale, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, que ces dommages soient provoqués à raison de l’accès de quiconque sur le Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • Et il en est de même pour l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.  
  • Les photos sont non contractuelles.

Article 4 – RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE).

Word Press peut stocker les données de l’Utilisateur dans des centres de données situés aux États-Unis d’Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Mais cette plateforme peut utiliser d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation des services et/ou si la loi l’exige.

Word Press est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Et le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne ou d’un pays tiers. Egalement d’un territoire ou d’un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers dont la Commission européenne a décidé qu’il assure un niveau de protection adéquat.

Article 5 – Droit d’accès

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement. Si besoin, l’exercice de ce droit se réalisera par voie postale auprès de Bénédicte Stalla-Bourdillon, 29 avenue du Général Leclerc 75014 PARIS. Ou par voie électronique à l’adresse email suivante : benedictestallabourdillon@protonmail.com

Article 6 – Confidentialité

Les données personnelles de l’Utilisateur sont confidentielles. Les tiers ne disposent pas de ses informations personnelles collectées, sauf si la bonne exécution de la prestation commandée par l’Utilisateur l’exige. Word Press stocke ses données personnelles. Ces données concernent l’identité, l’adresse et les moyens de paiement de l’Utilisateur. 

Nous appliquons une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, au même titre que Word Press dont vous pouvez lire leur politique de confidentialité : https://fr.wordpress.org/about/privacy/

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de L’Editrice. A l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L’Editrice. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La propriété des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) appartiennent également à L’Editrice.

Article 8 – Cookies

Le Site ne présente aucun cookie.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut faire figurer des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Pour autant, L’Editrice ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site. Donc, elle ne peut garantir la disponibilité de tels sites et sources externes. C’est pourquoi L’Editrice décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant du contenu ou de l’usage de ces sites. Les risques incombent pleinement à l’Utilisateur.

La mise en place d’un hyperlien vers le Site de L’Editrice nécessite l’autorisation expresse et préalable de L’Editrice. L’Editrice se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

Article 10 – Précautions d’usage

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires. Notamment, L’Editrice décline toute responsabilité s’il choisit d’utiliser un élément entaché d’erreurs ou de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

​Article 11- Loi applicable et juridiction

Les lois françaises régissent les présentes Mentions légales. Le Tribunal de Paris est la juridiction compétente en cas de contestation et à défaut d’accord amiable. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Article 12 – Contact

Bénédicte Stalla-Bourdillon est à votre disposition pour tous commentaires ou suggestions. En conséquence, vous pouvez lui écrire en français par courrier électronique à : benedictestallabourdillon@protonmail.com. Ou par courrier recommandé avec accusé de réception, aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.